Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site FlowDevis.fr est édité et exploité par :

FlowDevis
Exploitant : Meissner Steve
Siège social : 38 Rue Nationale, 60590 Trie-Châteaux, France
Téléphone : 02 76 22 82 05
E-mail : contact@flowdevis.fr
SIRET : 81916103500038
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI

FlowDevis est un logiciel de devis et factures en ligne à destination des artisans, auto-entrepreneurs et TPE. La solution permet de créer, envoyer et archiver des devis et factures, de suivre les paiements, de gérer les clients et d’éditer des documents PDF conformes aux exigences légales en vigueur.

2. Hébergement du site

Le site FlowDevis.fr est hébergé par :

[OVHcloud / autre hébergeur à confirmer]
[Adresse de l’hébergeur à compléter]
Site web : www.ovhcloud.com

3. Objet du site FlowDevis.fr

Le site FlowDevis.fr présente et commercialise le service FlowDevis, une application SaaS accessible via un navigateur web. L’objectif principal du service est de permettre aux artisans et petites entreprises de :

• créer des devis et factures en quelques secondes ;
• générer des PDF nets et professionnels avec mentions légales et pied de page automatique ;
• suivre l’avancement des devis (envoyé, accepté, refusé) ;
• gérer les factures d’acompte et de solde ;
• relancer facilement les factures impayées ;
• gérer un répertoire de clients et d’articles/services ;
• suivre les montants facturés, les statuts de paiement et, le cas échéant, les marges.

Les informations, textes, visuels et exemples présents sur le site sont fournis à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site FlowDevis.fr (structure, textes, graphismes, logos, icônes, images, maquettes d’écran, etc.) est protégé par le droit d’auteur et/ou par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de l’éditeur du site. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et pourra faire l’objet de poursuites.

Les noms et marques éventuellement cités sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

5. Données personnelles & RGPD

Dans le cadre de l’utilisation de FlowDevis, certaines données personnelles peuvent être collectées (par exemple : identité, coordonnées, informations de facturation, données clients saisies par l’utilisateur dans l’application, etc.).

L’éditeur s’engage à traiter ces données dans le respect du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la législation française applicable.

Une politique détaillée de gestion des données personnelles et des cookies est disponible sur la page : Confidentialité & Cookies. Elle précise notamment :

• les types de données collectées ;
• les finalités des traitements ;
• la base légale des traitements ;
• la durée de conservation ;
• les destinataires éventuels ;
• les droits des personnes (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, etc.) et la manière de les exercer.

6. Cookies

Le site FlowDevis.fr peut déposer des cookies ou traceurs sur le terminal de l’internaute afin de :

• assurer le bon fonctionnement technique du site ;
• mesurer l’audience et améliorer l’expérience utilisateur ;
• faciliter la connexion à l’espace client le cas échéant.

Le détail des cookies utilisés, leur finalité et la durée de conservation est présenté dans la page Confidentialité & Cookies.

Lors de sa première visite, l’utilisateur est invité à accepter, refuser ou paramétrer les cookies non strictement nécessaires à la navigation.

7. Limitation de responsabilité

FlowDevis met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ces informations.

L’utilisation du service FlowDevis se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur, qui demeure entièrement responsable du contenu des devis, factures et documents émis, ainsi que du respect de ses obligations légales, fiscales et comptables.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder, y compris en cas de suspension, interruption ou bug.

8. Liens hypertexte

Le site FlowDevis.fr peut contenir des liens vers d’autres sites web ou ressources externes. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité de l’utilisateur.

FlowDevis ne dispose d’aucun contrôle sur ces sites ou ressources externes et ne saurait être tenu responsable de leur disponibilité, de leur contenu ou de tout dommage pouvant résulter de leur utilisation.

9. Accès au service et maintenance

FlowDevis s’efforce de maintenir le site et l’application accessibles 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, panne technique ou opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des services.

L’éditeur se réserve la possibilité d’interrompre temporairement l’accès à tout ou partie du site ou de l’application pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d’évolution des fonctionnalités, sans préavis ni indemnité.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question relative au site, aux mentions légales ou à vos données personnelles, vous pouvez contacter FlowDevis à l’adresse suivante :

E-mail : contact@flowdevis.fr
Adresse postale : 38 Rue Nationale, 60590 Trie-Châteaux, France 02 76 22 82 05